Question d'origine :
Je voudrai savoir dans quel cas on inscrit dans le budget communal les achats de livres en fonctionnement ou en investissements et avoir la référence des textes qui le précisent
Merci
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 28/03/2012 à 14h11
Bonjour,
L’achat de livre est une dépense que fait la commune : donc il s’agit de savoir si c’est une dépense réelle d’investissement, ou une dépense réelle de fonctionnement.
Nous avons contacté la responsable du Service Budget Comptabilité de la ville de Lyon, que nous remercions.
Elle nous a précisé qu‘il existe deux cas de figures :
• Si l’achat de livres représente un enrichissement de la ville, alors il s’agit d’une dépense d’investissement.
* Par exemple, dans le cadre de la création d’une nouvelle bibliothèque, les livres achetés seront inscrits dans les dépenses d’investissement du budget de la commune.
* Un autre exemple : si la bibliothèque d’une commune achète un roman nouvellement paru, il s’agit encore d’une dépense d’investissement ; en effet, cette dépense permet l’enrichissement du patrimoine de la bibliothèque.
• En revanche, s’il est question juste d’un renouvellement d’un livre qui existe déjà, en plusieurs exemplaires, à la bibliothèque, mais qui est abîmé, alors l’achat de ce livre sera considéré comme une dépense de fonctionnement.
Deux textes font références à votre interrogation :
• La circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local (II) disponible sur colloc.bercy.gouv.fr
Voici l’extrait qui concerne les bibliothèques :
Cas particulier des bibliothèques
Les dépenses de renouvellement des ouvrages qui visent à maintenir le fonds documentaire dans son état normal de fonctionnement (renouvellement des ouvrages endommagés) s’analysent comme des renouvellements isolés et sont enregistrés en charges.
En revanche, les acquisitions d’ouvrages nouveaux ayant pour objet de compléter le fonds documentaire soit dans le cadre d’une extension physique de la bibliothèque (nouveaux rayonnages, extension des locaux), soit dans le cadre d’un accroissement du nombre d’ouvrages, s’analysent comme des dépenses d’investissement. A ce titre, elles viennent augmenter la valeur initiale du premier équipement.
Dans cette deuxième hypothèse, le mandat proposant l’imputation comptable à la section d’investissement devra être appuyé d’un certificat administratif de l’ordonnateur précisant que l’acquisition des ouvrages concernés s’inscrit dans le cadre d’un complément d’équipement.
• La M14 ou « Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux communes et à leurs services publics à caractère administratif, aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, aux caisses des écoles et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). » Il existe un lien vers la M14 à partir de la page : colloc.bercy.gouv.fr
Ainsi les notions d’investissement et de fonctionnement sont étroitement liées, comme l’indique le document intitulé « Le budget communal », présenté par l’association des maires du rhône :
« Si j’emprunte pour financer un investissement, il faut que j’anticipe sur la fiscalité nécessaire pour rembourser un investissement.Lorsque l’on sépare fonctionnement et investissement, on ne rend pas compte de leur intrication profonde . C’est là que la notion de « niveau d’autofinancement » devient centrale dans mon budget. (…)
Dépenses.
- Achats et prestations (photocopieuses, ascenseur de l’Hôtel de ville, etc.).
- Dépenses exceptionnelles (subventions à une association en difficulté, charges exceptionnelles de personnel, etc.).
- L’autofinancement doit avant tout permettre de rembourser la dette. Si ce n’est pas le cas, la CRC peut opérer une saisine sur le budget.
D’une manière générale, le premier critère de classification d’une dépense n’est pas son montant mais sa qualité , le type d’investissement réalisé. Quelques exemples :
Dans une cantine scolaire, l’achat des couverts sont de l’ordre de l’investissement, mais le renouvellement (5 ans après) des couverts sont de l’ordre du fonctionnement.
Le renouvellement de matériel fonctionne en général par autofinancement, alors que les travaux lourds sont gérés par un emprunt.
Refaire les peintures des écoles, ce n’est pas de l’investissement ! On ne peut donc avoir de FCTVA. Si l’objet de la peinture a pour objet de rafraîchir les pièces, c’est du fonctionnement. Par contre, si avec les peintures vous refaites toute l’isolation du bâtiment, alors une valeur ajoutée est apportée au bâtiment, donc cela peut passer en investissement. Si c’est pour une mise au norme de sécurité (peintures au plomb), on améliore la qualité, donc cela passe en investissement. En effet, si vous ne le faisiez pas, vous ne pourriez pas continuer à utiliser le bâtiment. Tout cela peut être discuté avec le comptable public.
Pour finir, nous vous suggérons le site Mairie conseils qui apporte des réponses aux questions que se posent les élus.
L’achat de livre est une dépense que fait la commune : donc il s’agit de savoir si c’est une dépense réelle d’investissement, ou une dépense réelle de fonctionnement.
Nous avons contacté la responsable du Service Budget Comptabilité de la ville de Lyon, que nous remercions.
Elle nous a précisé qu‘il existe deux cas de figures :
• Si l’achat de livres représente un enrichissement de la ville, alors il s’agit d’une dépense d’investissement.
* Par exemple, dans le cadre de la création d’une nouvelle bibliothèque, les livres achetés seront inscrits dans les dépenses d’investissement du budget de la commune.
* Un autre exemple : si la bibliothèque d’une commune achète un roman nouvellement paru, il s’agit encore d’une dépense d’investissement ; en effet, cette dépense permet l’enrichissement du patrimoine de la bibliothèque.
• En revanche, s’il est question juste d’un renouvellement d’un livre qui existe déjà, en plusieurs exemplaires, à la bibliothèque, mais qui est abîmé, alors l’achat de ce livre sera considéré comme une dépense de fonctionnement.
Deux textes font références à votre interrogation :
• La circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local (II) disponible sur colloc.bercy.gouv.fr
Voici l’extrait qui concerne les bibliothèques :
Cas particulier des bibliothèques
Les dépenses de renouvellement des ouvrages qui visent à maintenir le fonds documentaire dans son état normal de fonctionnement (renouvellement des ouvrages endommagés) s’analysent comme des renouvellements isolés et sont enregistrés en charges.
En revanche, les acquisitions d’ouvrages nouveaux ayant pour objet de compléter le fonds documentaire soit dans le cadre d’une extension physique de la bibliothèque (nouveaux rayonnages, extension des locaux), soit dans le cadre d’un accroissement du nombre d’ouvrages, s’analysent comme des dépenses d’investissement. A ce titre, elles viennent augmenter la valeur initiale du premier équipement.
Dans cette deuxième hypothèse, le mandat proposant l’imputation comptable à la section d’investissement devra être appuyé d’un certificat administratif de l’ordonnateur précisant que l’acquisition des ouvrages concernés s’inscrit dans le cadre d’un complément d’équipement.
• La M14 ou « Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux communes et à leurs services publics à caractère administratif, aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, aux caisses des écoles et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). » Il existe un lien vers la M14 à partir de la page : colloc.bercy.gouv.fr
Ainsi les notions d’investissement et de fonctionnement sont étroitement liées, comme l’indique le document intitulé « Le budget communal », présenté par l’association des maires du rhône :
« Si j’emprunte pour financer un investissement, il faut que j’anticipe sur la fiscalité nécessaire pour rembourser un investissement.
Dépenses.
- Achats et prestations (photocopieuses, ascenseur de l’Hôtel de ville, etc.).
- Dépenses exceptionnelles (subventions à une association en difficulté, charges exceptionnelles de personnel, etc.).
- L’autofinancement doit avant tout permettre de rembourser la dette. Si ce n’est pas le cas, la CRC peut opérer une saisine sur le budget.
Dans une cantine scolaire, l’achat des couverts sont de l’ordre de l’investissement, mais le renouvellement (5 ans après) des couverts sont de l’ordre du fonctionnement.
Le renouvellement de matériel fonctionne en général par autofinancement, alors que les travaux lourds sont gérés par un emprunt.
Refaire les peintures des écoles, ce n’est pas de l’investissement ! On ne peut donc avoir de FCTVA. Si l’objet de la peinture a pour objet de rafraîchir les pièces, c’est du fonctionnement. Par contre, si avec les peintures vous refaites toute l’isolation du bâtiment, alors une valeur ajoutée est apportée au bâtiment, donc cela peut passer en investissement. Si c’est pour une mise au norme de sécurité (peintures au plomb), on améliore la qualité, donc cela passe en investissement. En effet, si vous ne le faisiez pas, vous ne pourriez pas continuer à utiliser le bâtiment. Tout cela peut être discuté avec le comptable public.
Pour finir, nous vous suggérons le site Mairie conseils qui apporte des réponses aux questions que se posent les élus.
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